Aller au contenu

Conditions d’utilisation du site web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT À CE SITE OU EN UTILISANT LES SERVICES DU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE. SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE OU L’UTILISEZ EN TANT QUE REPRÉSENTANT POUR LE COMPTE D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’AUTORITÉ LÉGALE D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE POUR LE COMPTE DE CETTE ENTITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE OU L’UTILISER. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE NI L’UTILISER.

Vous consultez actuellement une page d’un site Web ou d’une application mobile appartenant à Blackhawk Network, Inc. ou à l’une de ses sociétés affiliées (« Blackhawk », « nous », « notre » ou « nos ») (chaque page, un « Blackhawk Site » ou un « Site »). Les présentes Conditions d’utilisation du Site (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès à ce Site Blackhawk et à votre utilisation de celui-ci, y compris tout contenu et fonctionnalité, ainsi qu’aux services proposés sur ou via le Site (les « Services »). « Vous » et « votre » désignent toute personne qui accède ou utilise le Site ou le Service (ou, si vous accédez ou utilisez ce site en tant que représentant au nom d’une entité juridique, vous et cette entité collectivement). Le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas accéder à ce Site.

Blackhawk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur lorsque les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site. Vous pouvez trouver la version actuelle des Conditions à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation du Site » au bas du Site. En continuant à accéder au Site ou à utiliser les Services à la date de publication des nouvelles Conditions ou après celle-ci, vous acceptez d’être lié(e) par la version la plus récente des présentes Conditions. 

Blackhawk se réserve le droit de modifier le Site ou de résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

1. Définitions.

« Accès » a le sens qui lui est donné à la section 10.c.

« Contenu Blackhawk » désigne les informations, les textes, les photographies, les dessins, les graphiques, les images, les enregistrements sonores et vidéo, les animations et autres matériels et effets (y compris les logos) qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets en cours ou délivrés, des présentations commerciales ou d’autres droits intellectuels ou de propriété détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Blackhawk.

« Marques Blackhawk » désigne les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos de Blackhawk.

« Commerçants Blackhawk » désigne les commerçants proposant des produits ou services par l’intermédiaire d’un Site Blackhawk.

« Produits Blackhawk » désigne les produits ou services que vous pouvez acheter, commander ou obtenir sur un Site Blackhawk.

« Site Blackhawk » ou « Site » a la signification qui lui est attribuée dans le préambule.

« Chat » et « Chatbot » ont la signification qui leur est attribuée à la section 9.c.

« Réclamation » désigne une action, une allégation, une cause d’action, une lettre de cessation et d’abstention, une accusation, une citation, une réclamation, une demande, une directive, un procès ou tout autre litige ou procédure, ou un avis.

« Informations confidentielles » désigne les philosophies et objectifs de marketing de Blackhawk, les informations financières et tarifaires, les listes de clients, les données des titulaires de cartes, les numéros de cartes, les soldes de cartes, les transactions des titulaires de cartes, les processus commerciaux, les avantages et désavantages concurrentiels, les fournisseurs et toute autre information qu’une personne raisonnable déterminerait comme étant sensible, exclusive ou confidentielle. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui sont connues du public sans faute de votre part ou qui ont été développées indépendamment, sans accès ou utilisation des Informations confidentielles de Blackhawk.

« Dommages » désigne les évaluations, les amendes, les règlements de bonne foi, les coûts, les dommages (y compris les dommages consécutifs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs), les dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les dépenses et les coûts), les jugements, les responsabilités, les pertes ou les pénalités, encourus dans le cadre d’une Réclamation.

« Communication électronique » désigne toute communication par téléphone, SMS, câble, télécopie, ordinateur (y compris, mais sans s’y limiter, par e-mail) ou autre méthode de télécommunication ou de transmission électronique.

« Commentaires » désigne toutes les suggestions, commentaires et retours d’information que vous soumettez à Blackhawk, que ce soit par lettre, e-mail, téléphone, ou sur ou via un Site Blackhawk en lien avec le Site ou tout Produit Blackhawk.

« Contenu inapproprié » a la signification décrite à la section 7.b.

« Site lié » désigne : (i) un site Web contrôlé ou proposé par un tiers qui permet aux utilisateurs d’accéder à un Site Blackhawk ou (ii) un site Web contrôlé ou proposé par un tiers qui peut être consulté à partir d’un Site Blackhawk.

« Conditions spécifiques au Produit » désigne les conditions générales supplémentaires qui s’appliquent à un Produit Blackhawk spécifique.

« Service » a le sens qui lui est donné dans le préambule.

« Données soumises » désigne toutes les données que vous transmettez à un Site Blackhawk, que ces données comprennent du texte, des images, des œuvres d’art, des fichiers audio, vidéo ou multimédia.

2. Conditions spécifiques au produit

Certains Produits Blackhawk ont des Conditions spécifiques au Produit. Si vous achetez ou utilisez ces Produits Blackhawk, vous acceptez les Conditions spécifiques au Produit en plus des présentes Conditions. Toutes les Conditions spécifiques au Produit sont incorporées par référence dans les Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions spécifiques au Produit, les Conditions spécifiques au Produit prévaudront.

3. Produits Blackhawk

Certains Sites Blackhawk vous permettent de sélectionner et d’acheter ou de commander des Produits Blackhawk. Certains Produits Blackhawk peuvent être personnalisés avec du texte, des images et/ou des graphiques. Tous les Produits Blackhawk ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions. Lorsque vous avez terminé votre commande (y compris tout paiement requis), Blackhawk produira les Produits Blackhawk que vous sélectionnez et les enverra aux destinataires que vous dirigez. Le prix de chaque Produit Blackhawk sera indiqué dans la devise locale de la juridiction dans laquelle la société affiliée de Blackhawk acceptant votre commande est basée et est intégré aux présentes Conditions par référence. Veuillez noter que les prix et les frais peuvent changer de temps à autre. Le prix que vous paierez est le prix indiqué sur le Site lorsque vous passerez votre commande. Veuillez passer et terminer les commandes avec soin. Les achats de Produits Blackhawk sont non restituables et non remboursables. Si vous avez des questions concernant les Produits Blackhawk disponibles dans votre juridiction ou que vous rencontrez des problèmes avec votre commande, ou si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais prévus, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant le lien Nous contacter sur le Site Blackhawk. Veuillez inclure votre numéro de commande dans toutes les communications pour obtenir une assistance rapide.

4. Applications mobiles

  1. Blackhawk peut mettre une application mobile à disposition pour accéder au Site via un appareil mobile. Pour utiliser l’application mobile, vous devez disposer d’un appareil mobile compatible avec le service mobile. Blackhawk ne garantit pas que l’application mobile sera compatible avec votre appareil mobile. Blackhawk vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser une copie de code objet de l’application mobile pour un compte enregistré sur un appareil mobile que vous possédez ou louez uniquement pour votre usage personnel. Vous convenez de ne pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur l’application mobile, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer de toute autre manière l’application mobile à un tiers ou utiliser l’application mobile pour fournir des services de partage de temps ou des services similaires à un tiers ; (iii) faire des copies de l’application mobile ; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité de l’application mobile, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via l’application mobile, ou les fonctions qui imposent des limitations à l’utilisation de l’application mobile ; ou (v) supprimer les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété figurant sur l’application mobile. Vous reconnaissez que Blackhawk peut de temps à autre émettre des versions mises à niveau de l’application mobile et peut automatiquement mettre à niveau électroniquement la version de l’application mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à cette mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et acceptez que les présentes Conditions s’appliquent à toutes ces mises à niveau. Notre octroi d’une licence en vertu de la présente section 4.a n’est pas une vente de l’application mobile ou de toute copie de celle-ci. Nous et nos concédants ou fournisseurs tiers conservons tous les droits, titres et intérêts dans l’application mobile et à propos de celle-ci (et toute copie de l’application mobile). L’utilisation de l’application mobile peut donner lieu à des frais de transmission de données standard de l’opérateur.
  2. Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à toute application mobile que Blackhawk vous fournit conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Apple iOS (une « Application iOS ») :

i. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Blackhawk uniquement, et non avec Apple, Inc. (« Apple »).

ii. Votre utilisation de l’Application iOS de Blackhawk doit être conforme aux Conditions de service de l’App Store d’Apple alors en vigueur.

iii. Blackhawk, et non Apple, est seul responsable de notre Application iOS et du Produit Blackhawk et du Contenu Blackhawk qui y sont disponibles. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant notre Application iOS. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune obligation de garantie, quelle qu’elle soit, concernant notre Application iOS.

iv. Vous acceptez que Blackhawk, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant notre Application iOS ou votre possession et/ou utilisation de notre Application iOS, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application iOS n’est pas conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions et toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l’Application iOS.

v. Vous convenez que Blackhawk, et non Apple, est responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions, de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de violation de propriété intellectuelle de tiers liée à notre Application iOS ou à votre possession et utilisation de notre Application iOS.

vi. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo gouvernemental, ou qui a été désigné par un gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes.

vii. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’accord de tiers applicables lorsque vous utilisez notre application iOS (par exemple, vous ne devez pas violer les conditions d’accord de votre service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application iOS).

viii. Les parties conviennent qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l’Application iOS de Blackhawk. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et vous serez réputé(e) avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en ce qui concerne votre licence de l’Application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

  1. Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à toute application mobile que Blackhawk vous fournit conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Android (une « Application Android ») :

i. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Blackhawk uniquement, et non avec Google, Inc. (« Google »).

ii. Votre utilisation de l’application Android de Blackhawk doit être conforme aux Conditions de service Android Market alors en vigueur de Google.

iii. Google n’est qu’un fournisseur du marché Android où vous avez obtenu l’Application Android. Blackhawk, et non Google, est seul responsable de l’Application Android de Blackhawk et du Produit Blackhawk et du Contenu Blackhawk qui y est disponible. Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne l’Application Android de Blackhawk ou les présentes Conditions.

iv. Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des Conditions en ce qui concerne l’Application Android de Blackhawk.

  1. Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à toute application mobile que Blackhawk vous fournit conçue pour être utilisée et obtenue sur Amazon App Store (une « Application Amazon App Store ») :

i. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Blackhawk uniquement, et non avec Amazon.com, Inc. (« Amazon »).

ii. Les informations que Blackhawk collecte auprès de vous ou de votre appareil sont soumises aux présentes Conditions et aux politiques et avis de confidentialité applicables de Blackhawk, et ne seront pas soumises à l’Avis de confidentialité de Amazon.com.

iii. Amazon n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne l’Application Amazon Android de Blackhawk et le Produit Blackhawk et le Contenu Blackhawk qui y sont disponibles ou les présentes Conditions. Blackhawk, et non Amazon, est seule responsable de l’Application Amazon Android de Blackhawk et des Produits Blackhawk et du Contenu Blackhawk qui y est disponible. Pour éviter toute ambiguïté, l’Application Amazon Android n’inclut aucun logiciel que vous pourriez avoir besoin d’installer sur votre appareil mobile afin de télécharger des applications depuis l’App Store d’Amazon (le « Logiciel Appstore »). Le Logiciel Appstore vous est concédé sous licence par Amazon conformément aux conditions de l’Appstore d’Amazon pour Android alors en vigueur.

5. Utilisation du Site

  1. Droits de propriété. Les Sites Blackhawk contiennent du Contenu Blackhawk. Vous reconnaissez et acceptez que les droits sur le Contenu Blackhawk appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés sous toutes les formes, tous les médias et toutes les technologies existants actuellement ou ultérieurement. Vous acceptez de ne pas utiliser, reproduire ou afficher : (i) toute Marque Blackhawk sans l’autorisation écrite de Blackhawk et (ii) tout Contenu Blackhawk de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite du propriétaire.
  2. Pas de cadrage. Vous acceptez de ne pas « cadrer » ou « reproduire » tout Contenu Blackhawk contenu sur ou accessible à partir d’un Site Blackhawk sur tout autre serveur ou appareil Internet sans l’autorisation écrite préalable de Blackhawk ou de ses concédants ou titulaires de licence, respectivement.
  3. Utilisation des Sites et du Contenu. Blackhawk vous autorise à (i) accéder à chacun de ses Sites et à les consulter et (ii) passer des commandes de Produits Blackhawk. Toute autre utilisation d’un Site Blackhawk ou d’un Contenu Blackhawk, en tout ou en partie, sans l’autorisation du détenteur des droits applicable, est strictement interdite, notamment : la copie, l’affichage, la distribution, le téléchargement, l’affichage, la transmission, la republication, l’exécution publique, la capture par procuration, l’établissement de liens vers, l’octroi de licences, l’altération, la modification, la suppression, la création d’œuvres dérivées, l’ingénierie inverse ou toute autre exploitation similaire non autorisée d’un site ou de son contenu de Blackhawk. Votre utilisation d’un Site Blackhawk est soumise aux lois locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales applicables. Votre utilisation d’un Site de Blackhawk ou de tout Contenu de Blackhawk en violation des présentes Conditions pourrait vous exposer à des poursuites pénales et/ou à une responsabilité personnelle en cas de dommages.
  4. Vous acceptez de ne pas utiliser un Site ou tout Contenu Blackhawk à des fins illégales ou nuisibles. À titre d’exemple seulement, et non de façon limitative, vous convenez spécifiquement de ne pas : (i) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel illégal, indécent, pornographique, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; (ii) nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; (iii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris en déclarant faussement ou en dénaturant de quelque manière que ce soit votre affiliation à une personne ou à une entité ; (iv) falsifier des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des identifiants afin de déguiser l’origine de tout matériel transmis par l’intermédiaire d’un site ; (v) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ; (vi) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité, un droit à la vie privée ou d’autres droits de propriété de toute partie ; (vii) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (viii) interférer avec ou perturber tout Site ou serveur ou réseau connecté à tout Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à tout Site ; (ix) violer intentionnellement ou non toute loi locale, provinciale, d’État, fédérale, nationale ou internationale applicable ou toute réglementation ayant force de loi.

6. Sites liés

Vous convenez que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des Sites liés. Tous les conseils, opinions, services, produits ou recommandations fournis par les fournisseurs du Site lié sont ceux des fournisseurs et non de Blackhawk. Votre participation à tout Site lié, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, est basée uniquement sur l’accord et la politique de confidentialité (le cas échéant) entre vous et le fournisseur du Site lié. Si vous choisissez d’utiliser les services disponibles sur un Site lié, vous acceptez de lire et de respecter les politiques et conditions d’utilisation applicables à ce Site lié. Toute référence sur un Site à tout produit, service ou contenu d’un tiers ne constitue ni n’implique l’approbation ou la recommandation de Blackhawk.

VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRODUITS, INFORMATIONS, CONTENUS ET/OU SERVICES PROPOSÉS SUR LES SITES LIÉS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA PONCTUALITÉ, LA FIABILITÉ OU TOUT AUTRE ASPECT DES PRODUITS OU SERVICES DES SITES LIÉS. VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR DE RÉCLAMATION À NOTRE ENCONTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE DÉPENDANCE AUX PRODUITS, CONTENUS OU SERVICES DES SITES LIÉS.

7. Données soumises

  1. Politique de droit d’auteur, déclaration. Vous êtes entièrement responsable de toute Donnée soumise. Il est illégal de reproduire ou de distribuer des documents protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur ou d’utiliser des marques commerciales sans l’autorisation du propriétaire de la marque commerciale. Vous avez l’obligation d’assurer que : (i) aucune Donnée soumise ne viole un droit d’auteur, une marque commerciale ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété et (ii) toutes les Données soumises sont conformes aux présentes Conditions. Avant de transmettre des Données soumises à un Site, vous devez vous assurer que : (i) ces Données soumises sont dans le domaine public et ne sont donc pas soumises à la protection du droit d’auteur ou (ii) vous avez le consentement du propriétaire du droit d’auteur ou de la marque commerciale pour utiliser le matériel. En téléchargeant les Données soumises sur un Site et/ou en soumettant les Données soumises pour intégration dans tout Produit Blackhawk pour le traitement, le partage, le stockage ou l’exécution : (i) vous nous accordez une licence limitée, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, adapter, transmettre, transférer, stocker, copier et afficher les Données soumises uniquement en lien avec nos produits et/ou services qui vous sont fournis ; et (ii) vous nous déclarez et garantissez que : (X) les Données soumises sont dans le domaine public ; (Y) vous avez tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits d’auteur et marques commerciales des Données soumises ; ou (Z) vous avez l’autorisation expresse du titulaire des droits de copier et d’utiliser, et d’accorder les droits accordés aux présentes en ce qui concerne lesdites Données soumises à toutes fins liées aux produits que vous commandez par l’intermédiaire du Site. Vous déclarez en outre que les Données soumises ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits de propriété (y compris les droits de confidentialité, moraux ou publicitaires) d’autrui.
  2. Politique relative au contenu des Données soumises et accusé de réception ; respect de la loi. Vous ne pouvez pas télécharger sur un Site tout matériel, qu’il s’agisse de texte, d’images ou autre, qui : (a) enfreint un droit d’auteur, une marque déposée, un droit à la vie privée, un droit de publicité ou tout autre droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des images de célébrités, d’acteurs, de musiciens, de sportifs, de politiciens, de personnages de dessins animés ou de personnalités publiques de toute sorte ; (b) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire ou offensant pour la communauté ou pour tout segment raisonnable de celle-ci ; (c) viole les règles ou les lignes directrices applicables d’un tiers (par ex., une association de cartes) ; ou (d) contient des numéros de téléphone, des adresses, des numéros de compte, des numéros d’identification personnalisés ou des adresses URL (collectivement, « Contenu inapproprié »).

Le contenu des Données soumises que vous soumettez est régi par les lois applicables (y compris les lois interdisant la violation des droits d’auteur et des marques déposées, le contenu obscène, la pornographie, la pornographie enfantine ou la maltraitance des enfants) et les règles d’association de cartes. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Données soumises. Cependant, nous (et nos titulaires de licence, fournisseurs, préparateurs, Sites liés, et Commerçants Blackhawk) nous réservons le droit d’examiner à tout moment les Données soumises, de divulguer les Données soumises si nécessaire pour : (i) satisfaire à toutes les lois, les réglementations ou demandes gouvernementales et de signaler toute violation potentielle de la loi aux autorités chargées de l’application de la loi ; (ii) refuser de publier ou de transmettre les Données soumises ; (iii) supprimer les Données soumises ; et (iv) refuser d’exécuter toute commande de traitement ou d’exécution des Données soumises qui sont, à notre entière discrétion (ou à la seule discrétion de l’une des entités décrites ci-dessus), répréhensible ou en violation des présentes Conditions. Si vous soumettez des Données soumises à un Site pour inclusion sur un Produit Blackhawk et qu’un Commerçant Blackhawk émettant ou échangeant le Produit Blackhawk estime qu’il comprend du Contenu inapproprié, le Commerçant Blackhawk peut se réserver le droit de refuser d’honorer le Produit Blackhawk.

  1. Droit de Blackhawk de rejeter les Données soumises. Blackhawk se réserve le droit d’établir, à sa seule discrétion, si les Données soumises seront acceptées pour incorporation dans les Produits Blackhawk.
  2. Licence. Sous réserve de la loi applicable et des dispositions de la Section 11.a ci-dessous (« Confidentialité et collecte de données »), vous accordez à Blackhawk une licence d’utilisation des Données soumises que vous publiez ou transmettez à un Site Blackhawk dans le cadre de l’exploitation de son activité par Blackhawk. Cette licence inclut, sans s’y limiter, le droit de copier, distribuer, transmettre, reproduire, modifier, traduire et reformater les Données soumises. Vous ne percevrez aucune rémunération pour les Données soumises.

8. Violation de la propriété intellectuelle

  1. Blackhawk respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire de même. Dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, Blackhawk peut résilier le service et/ou l’accès à un Site pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail fait l’objet d’une violation des droits d’auteur et/ou d’une violation de marque déposée et apparaît sur un Site, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent désigné par Blackhawk :

i. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

ii. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et/ou de la marque déposée prétendument enfreinte ou, si plusieurs œuvres sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site

iii. L’identification du matériel considéré comme contrefait ou faisant l’objet d’une activité contrefaite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé sur le Site, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Blackhawk de localiser le matériel.

iv. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Blackhawk de vous contacter en tant que partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle nous pourrions vous contacter.

v. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur et/ou de la marque, par son agent ou par la loi.

vii. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

L’agent de Blackhawk chargé de notifier les réclamations pour violation de droits d’auteur ou de marques sur le Site peut être contacté comme suit :

À l’attention de : James McDonald, Agent DMCA

E-mail : EMEALegal@BHN.com

  1. Résiliation en raison d’infractions répétées. Blackhawk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le compte ou l’accès de tout utilisateur d’un Site et/ou d’un Produit Blackhawk qui fait l’objet de notifications répétées de DMCA ou d’autres notifications de violation.

9. Comptes ; informations d’inscription ; retour d’information ; chat

  1. Comptes. Certains Sites Blackhawk peuvent vous autoriser ou vous demander de créer un compte. Les comptes nous aident à adapter nos services à vos besoins financiers personnels et professionnels et à vous avertir de l’existence d’autres produits et services pour vous ou votre entreprise. En vous inscrivant sur un Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, vraies, actuelles et complètes sur vous et votre entreprise, comme demandé par les écrans d’inscription. Pour votre commodité, nous pouvons créer un profil pour vous ou votre entreprise en fonction des informations d’inscription que vous fournissez.

Vous acceptez que Blackhawk ou ses représentants puissent accéder à votre compte et à vos dossiers au cas par cas pour enquêter sur les plaintes ou allégations d’abus, de violation des droits de tiers ou d’autres utilisations non autorisées d’un Site ou des Services.

  1. Retour d’information. Vous convenez que tous les Retours d’information sont, et seront traités comme, non confidentiels et non exclusifs, sauf disposition contraire expressément convenue ou requise par la loi. Sauf si la loi en vigueur l’interdit, vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans, et Blackhawk est libre d’utiliser, sans aucune attribution ou compensation à votre égard, toutes idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété contenus dans le Retour d’information, à quelque fin que ce soit et sans aucune restriction de quelque nature que ce soit. Lorsque cette cession est interdite par la loi, vous accordez à Blackhawk une licence exclusive, transférable, mondiale, libre de redevances et entièrement libérée (y compris le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser et exploiter tous les Retours d’information que nous pouvons établir à notre seule discrétion. Ces Retours d’information peuvent inclure des idées pour des produits ou services, des concepts, un savoir-faire, des techniques nouveaux ou améliorés, etc. Vous comprenez et acceptez que Blackhawk n’est pas obligée d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer ces idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans le Retour d’information, et vous n’avez aucun droit d’imposer une telle utilisation, affichage, reproduction ou distribution.
  2. Chat. Blackhawk peut mettre à votre disposition un service de chat interactif en ligne (« Chat »), y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous fournissez un service client. Blackhawk ne garantit pas que le service de Chat sera disponible à un moment donné ou sera exempt de faute ou d’erreur. Si vous avez moins de 18 ans et êtes invité(e) à utiliser le service de Chat, vous ne devez pas utiliser le service de Chat et vous devez quitter le Site. Pendant votre utilisation du service de Chat, vous pouvez interagir avec un bot, un chatbot, un assistant virtuel, un concierge virtuel ou tout autre non humain (chacun, un « Chatbot »). Nous divulguerons l’utilisation du Chatbot dans la mesure requise par la loi applicable. Lorsque vous interagissez avec nous par le biais du service de Chat, sachez que les chats peuvent être surveillés et conservés. Le service de Chat est fourni à titre pratique. La participation au service de Chat ne constitue pas un consentement de votre part ou de notre part à utiliser les enregistrements et signatures électroniques en remplacement des documents écrits. Toute information personnelle partagée avec nous lors de l’utilisation du service de Chat est soumise aux politiques et avis de confidentialité applicables décrits ci-dessous. Vous acceptez de ne pas utiliser le service de Chat pour envoyer un message abusif, diffamatoire, malhonnête ou obscène ; cela pourrait entraîner la résiliation de la session de service de Chat.

10. Limitation et exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

  1. Nos obligations en cas de dommage ou de perte. Vous convenez qu’en cas de dommage ou de perte d’un Produit Blackhawk par nous (ou par nos titulaires de licence, fournisseurs, préparateurs, propriétaires et exploitants de Sites liés et Commerçants Blackhawk), même par négligence ou autre faute, notre seule obligation (et la seule obligation de nos titulaires de licence, fournisseurs, préparateurs, propriétaires, exploitants des Sites liés et Commerçants Blackhawk), et votre seul recours, est, à notre discrétion, de : (i) remplacer le ou les Produit(s) Blackhawk perdus ou endommagés ou (ii) vous rembourser ou créditer le coût du prix d’achat du ou des Produit(s) Blackhawk perdus ou endommagés. Vous devez soumettre une réclamation dans les trente (30) jours suivant votre date d’achat afin d’être éligible à recevoir un remplacement, un remboursement ou un crédit.
  2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLACKHAWK POUR ELLE-MÊME ET SES CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRÉPARATEURS, PROPRIÉTAIRES, EXPLOITANTS DE SITES LIÉS ET COMMERÇANTS BLACKHAWK, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN RAPPORT AVEC LES SITES, LES PRODUITS BLACKHAWK OU TOUT CONTENU BLACKHAWK, ET TOUTES LES GARANTIES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES SITES, CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. NI BLACKHAWK NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRÉPARATEURS, PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE SITES LIÉS OU COMMERÇANTS BLACKHAWK NE DONNE DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, L’OPÉRABILITÉ, L’ÉTAT, L’INTÉGRATION DU SYSTÈME, LA NON-INTERFÉRENCE, LA FABRICATION, LA VÉRITÉ, L’EXACTITUDE, L’ABSENCE DE DÉFAUTS, QU’ILS SOIENT LATENTS OU BREVETÉS, OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL CONTENU OU PRÉSENTÉ SUR LES SITES, OU LA DISPONIBILITÉ DE TOUT SITE. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE INCLUT, SANS LIMITATION, UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES SITES SERONT ININTERROMPUS, FIABLES, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE LES SITES OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU QUE LES SITES RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS ATTENTES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS (OU NOS TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRÉPARATEURS, PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE SITES LIÉS OU COMMERÇANTS BLACKHAWK) SOMMES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE, INCAPACITÉ D’UTILISATION, TOUT SITE, TOUT CONTENU, OU TOUT PRODUIT OU SERVICE PROPOSÉ PAR LE BIAIS D’UN SITE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXTRAORDINAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES BIENS INCORPORELS OU AVANTAGES ÉCONOMIQUES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI NOUS, OU NOS TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRÉPARATEURS, PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE SITES LIÉS OU COMMERÇANTS BLACKHAWK, AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PERSONNALISATION, DU TRAITEMENT, DU STOCKAGE OU DE L’EXÉCUTION DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT BLACKHAWK OU DONNÉES SOUMISES, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN SITE, DE TOUTE MODIFICATION D’UN SITE (OU DE SES PRODUITS ET/OU SERVICES), OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES TYPES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

En outre, si vous enfreignez les présentes Conditions et faites intentionnellement la publicité d’une telle violation, vous reconnaissez que Blackhawk et ses sociétés affiliées peuvent subir un préjudice substantiel à leur réputation et à leur clientèle, et que vous pouvez être tenu(e) responsable de causer un tel préjudice substantiel. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser les services proposés par le biais du Site, y compris commander des Produits Blackhawk, d’une manière qui porterait atteinte à la réputation publique de Blackhawk, de ses sociétés affiliées et de leurs employés, actionnaires, membres du conseil d’administration, Commerçants Blackhawk ou tiers pour lesquels Blackhawk fournit des services. Si vous utilisez ou affichez publiquement des produits commandés sur le Site, y compris par affichage sur Internet, afin de porter intentionnellement préjudice à Blackhawk ou à l’une de ses sociétés affiliées ou à leurs employés, ou actionnaires, ou les membres du conseil d’administration, ou aux propriétaires ou exploitants de Sites liés ou de Commerçants Blackhawk, alors, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Blackhawk se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du ou des Produit(s) Blackhawk commandés sur un Site, d’invalider, sans remboursement, la valeur de ces Produits Blackhawk, et à poursuivre tous les autres recours à la disposition de Blackhawk et de ses sociétés affiliées en vertu de la loi.

  1. Résiliation de l’accès. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès et/ou votre utilisation de tout ou partie des Sites, Services, Produits Blackhawk et/ou de tout compte que vous pourriez avoir (collectivement, votre « Accès »), à tout moment, avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit (ou sans motif). Vous acceptez que si nous résilions votre Accès, vous ne tenterez pas, directement ou indirectement, de saisir, d’utiliser et/ou d’accéder au Site, aux Services, aux Produits Blackhawk ou à votre compte jusqu’à ce que cette suspension soit levée. Nous nous réservons également le droit d’annuler les comptes inactifs depuis six mois. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous pouvons annuler votre ID utilisateur ou mot de passe sans préavis, et si nous vous demandons de cesser d’utiliser votre ID utilisateur, vous devez le faire immédiatement. Si nous résilions votre Accès, nous n’aurons aucune obligation de retourner vos Données soumises. Les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions survivent à une telle résiliation. Votre seul recours et recours si Blackhawk résilie votre Accès est de recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non traité ou traité par Blackhawk, le cas échéant.

11. Confidentialité et sécurité

  1. Confidentialité et collecte de données. Votre utilisation d’un Site de Blackhawk est soumise aux politiques et avis de confidentialité applicables de Blackhawk énoncés sur le Site, y compris potentiellement, mais sans s’y limiter, l’Avis de confidentialité du réseau de Blackhawk et l’Avis de confidentialité abrégé du réseau de Blackhawk. Dans la mesure permise par la loi applicable, en accédant ou en utilisant un Site de Blackhawk, vous comprenez et acceptez que Blackhawk puisse collecter et conserver des informations personnelles ou autres vous concernant ou concernant l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site. En utilisant un Site de Blackhawk, vous consentez à l’utilisation par Blackhawk d’outils d’analyse et de surveillance pour collecter les interactions des utilisateurs avec nos produits. Ces interactions sont collectées à l’aide de cookies et de fichiers journaux techniques. Nous utilisons les données à des fins qui comprennent la surveillance des interactions et la relecture visuelle pour la fraude, le service client, l’amélioration des produits et d’autres fins autorisées par la loi.
  1. Sécurité. Vous acceptez de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité d’un Site de Blackhawk, y compris, mais sans s’y limiter : (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre utilisation ; (b) vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (c) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau lié de quelque manière que ce soit à un Site sans autorisation appropriée ; (d) tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer ou tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par l’envoi de courriers électroniques non sollicités, l’inondation, le spamming, le mail bombing, la surcharge ou le plantage ; (f) envoyer des promotions et/ou des produits et/ou services publicitaires ; (g) introduire un virus, vers, Cheval de Troie, ou tout autre matériel susceptible de nuire ou de perturber les systèmes ou services de Blackhawk ; ou (h) tenter de modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter, ou autrement réduire ou tenter de réduire à une forme perceptible par l’homme l’un quelconque des codes sources utilisés par Blackhawk pour fournir le Site de Blackhawk, les Services ou les Produits Blackhawk.
  2. Informations relatives au compte. Si vous avez un compte sur un Site, vous comprenez que les informations de votre compte sur les Sites sont contrôlées par vous, par le biais de l’identifiant utilisateur et du mot de passe que vous avez sélectionnés. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre ID utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Blackhawk est en droit de s’appuyer sur le fait que vous avez envoyé des Données soumises, des commandes de Produits Blackhawk ou d’autres informations envoyées à tout Site en vertu de votre ID utilisateur et de votre mot de passe pour ce Site. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre ID utilisateur et votre mot de passe. Si votre ID utilisateur ou votre mot de passe est perdu, volé ou porté à la connaissance d’une personne non autorisée, ou si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation, vous acceptez d’en informer Blackhawk immédiatement en nous appelant à l’aide des coordonnées indiquées à la section Nous contacter sur le Site de Blackhawk.

12. Droit applicable ; juridiction et lieu

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation du Site, leur sujet et leur formation, sont régies par le droit du pays dans lequel la société affiliée de Blackhawk qui possède le Site est constituée. Vous et Blackhawk convenez tous deux que les tribunaux de ce pays auront compétence exclusive, sauf que si vous accédez à un Site exploité par une société affiliée de Blackhawk basée au Royaume-Uni et que vous êtes résident d’Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également intenter une procédure en Écosse. Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions d’utilisation du Site, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuels) sont régis par le droit du pays dans lequel la société affiliée de Blackhawk propriétaire du Site est constituée. Vous et Blackhawk acceptez tous deux la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.

13. Coûts

Tous les coûts et taxes sur un Site sont indiqués dans la devise locale de la juridiction dans laquelle se trouve la société affiliée de Blackhawk acceptant votre commande. Vous devez payer toutes les taxes applicables sur les achats effectués sur un Site et sur tous les frais associés. Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie des prix de nos produits et services à tout moment et sans préavis, autrement que comme indiqué sur le Site concerné.

14. Politique d’annulation

Sauf indication contraire d’un Site, si vous achetez un Produit Blackhawk sur un Site, il n’y a pas de remboursement, et toutes les ventes sont définitives.

15. Garanties.

Vous nous garantissez que : (i) vous possédez ou avez l’autorité requise sur les Données soumises ; (ii) toutes les Données soumises seront exactes et complètes ; (iii) toute Donnée soumise et l’une quelconque de vos activités sur un Site Blackhawk, par le biais des Services, ou en relation avec les Produits Blackhawk : (a) ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers, (b) ne violent aucune loi ou réglementation applicable, (c) ne sont pas diffamatoires, calomnieuses ou menaçantes, (d) n’enfreignent aucune obligation envers ou aucun droit d’une personne ou d’une entité, y compris les droits de publicité ou de confidentialité, (e) n’ont pas entraîné ou ne sont pas susceptibles d’entraîner une fraude à la consommation, la responsabilité du produit, un délit, une violation de contrat, une blessure, des dommages ou des préjudices de quelque nature que ce soit à toute personne ou entité, (f) ne sont pas fausses, trompeuses ou mensongères, et (g) seront exemptes de virus, de chevaux de Troie, de trappes, de portes dérobées, d’œufs de Pâques, de vers, de bombes à retardement, de robots d’annulation ou d’autres routines de programmation informatique susceptibles d’endommager, d’interférer, d’intercepter ou d’exproprier les données du système ou les informations à caractère personnel.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser, et dégager Blackhawk et ses sociétés affiliées (et les dirigeants, administrateurs, agents, employés, et les représentants de Blackhawk et de ses sociétés affiliées), nos titulaires de licence, fournisseurs et préparateurs, propriétaires et exploitants des Sites liés et Commerçants Blackhawk de et contre toutes les Réclamations et Dommages découlant de ou liés aux éléments suivants : (i) votre utilisation d’un Site Blackhawk, les matériaux qu’il contient, et/ou tout Site lié ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation du droit applicable ; (iv) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité ; (v) les mesures prises par toute personne utilisant vos informations de connexion (ID utilisateur et mot de passe) ; (vi) votre utilisation de tout Contenu inapproprié ; ou (vii) tout acte interdit en vertu de la section 7 concernant vos Données soumises. 

17. Communiquer avec nous. 

Vous serez réputé(e) avoir autorisé toute Communication électronique reçue de votre part ou en votre nom, et vous nous autorisez à nous appuyer et à agir sur cette communication. Pour notre protection mutuelle, nous pouvons enregistrer des appels téléphoniques qui se rapportent à l’utilisation des Produits Blackhawk ou du Site ou qui incluent des instructions pour l’utilisation de ceux-ci. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez que nos dossiers concernant toute Communication électronique soient admissibles dans toute procédure légale, administrative ou autre comme si ces dossiers étaient des documents écrits originaux. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nos dossiers constitueront une preuve concluante des informations contenues dans ces Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, y compris par e-mail ou SMS. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit, sauf disposition contraire de la loi.

18. Confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas divulguer ou utiliser les Informations confidentielles de Blackhawk. Vous reconnaissez que toute violation de la présente disposition peut entraîner un préjudice irréparable pour Blackhawk pour lequel aucun recours approprié en droit ne peut être disponible et que, à ce titre, Blackhawk aura droit à une réparation équitable.

19. Généralités

  1. Survie. Les droits de propriété, la confidentialité, l’exclusion de garanties, les déclarations et les garanties que vous avez faites, les indemnités, les limitations de responsabilité, le droit applicable, la juridiction, le lieu et les dispositions générales survivent à toute résiliation des présentes Conditions.
  2. Affectation. Nous pouvons céder nos droits et responsabilités en vertu des présentes sans préavis.
  3. Divisibilité ; renonciation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l’une des conditions générales des présentes Conditions est inapplicable, toutes les autres conditions générales resteront inchangées et pleinement en vigueur et toute disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition invalide. Aucune renonciation à toute violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue une renonciation à toute violation antérieure, concomitante ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne s’est effective à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonçante.
  4. Amendement. Nous nous réservons le droit d’amender ou de modifier les présentes Conditions ou d’imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces amendements et modifications entreront en vigueur dès que vous en serez informé(e) par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, par la publication sur le Site concerné.
  5. Pas de renonciation. Le manquement de Blackhawk à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf s’il est reconnu et accepté par Blackhawk par écrit.

Nous contacter

Veuillez nous contacter en utilisant le lien Nous contacter sur le Site Blackhawk concerné.

Mises à jour des Conditions d’utilisation

Le présent Accord a été mis à jour pour la dernière fois le 28 juillet 2023.

Information

Coopérative Schweizer Lunch-Check, Novembre 2020